Décision (CELEX 32006D0930) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0930)
RattachementDécision (CELEX 32006D0930)
Versionacte d'origine du 28/11/2006 (CELEX 32006D0930)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0930)EUR-Lex →

(3) | La Commission a achevé les négociations sur la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine. Il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE:

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