La République fédérale d'Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République de Finlande, la République française, la République hellénique, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise sont les destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32006D0932) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0932)
RattachementDécision (CELEX 32006D0932)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0932)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.