Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision 2002/745/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2003 à 2007 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus domestica L.
(2) Il y a lieu que les essais et analyses effectués de 2003 à 2006 se poursuivent en 2007.
(3) La décision 2003/894/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2004 à 2008 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Malus Mill.
(4) Il y a lieu que les essais et analyses effectués de 2004 à 2006 se poursuivent en 2007,
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica L. se poursuivront en 2007 conformément à la décision 2002/745/CE.
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. se poursuivront en 2007 conformément à la décision 2003/894/CE.