Décision (CELEX 32006D0933) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0933)
RattachementDécision (CELEX 32006D0933)
Versionacte d'origine du 14/12/2006 (CELEX 32006D0933)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0933)EUR-Lex →

(4) Il y a lieu que les essais et analyses effectués de 2004 à 2006 se poursuivent en 2007,

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