(1) La décision 2002/745/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2003 à 2007 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus domestica L.
Décision (CELEX 32006D0933) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0933)
RattachementDécision (CELEX 32006D0933)
Versionacte d'origine du 14/12/2006 (CELEX 32006D0933)
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