(3) D’après une déclaration officielle de l’autorité compétente polonaise, certains établissements des secteurs de la viande, du poisson et du lait ont achevé leur modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Certains établissements ont cessé les activités pour lesquelles ils avaient obtenu une période de transition. Il convient donc de les supprimer de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32006D0935) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0935)
RattachementDécision (CELEX 32006D0935)
Versionacte d'origine du 14/12/2006 (CELEX 32006D0935)
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