Décision (CELEX 32006D0942) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0942)
RattachementDécision (CELEX 32006D0942)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0942)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0942)EUR-Lex →

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2005-2006 et l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2005-2006 sont approuvés au nom de la Communauté.

Le texte des accords figure aux annexes I et II de la présente décision.

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