Décision (CELEX 32006D0942) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0942)
RattachementDécision (CELEX 32006D0942)
Versionacte d'origine du 18/07/2006 (CELEX 32006D0942)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0942)EUR-Lex →

(1) | La mise en œuvre du protocole no 3 sur le sucre ACP joint à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE (1) et de l'accord sur le sucre de canne conclu entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde (2) est assurée, conformément à leur article 1er, paragraphe 2, dans le cadre de la gestion de l'organisation commune des marchés du sucre. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).