Décision (CELEX 32006D0942) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0942)
RattachementDécision (CELEX 32006D0942)
Versionacte d'origine du 18/07/2006 (CELEX 32006D0942)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0942)EUR-Lex →

(2) | Il convient d'approuver les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et, d'une part, les États mentionnés dans le protocole et, d'autre part, la République de l'Inde en ce qui concerne les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2005-2006, DÉCIDE:

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