Décision (CELEX 32006D0946) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0946)
RattachementDécision (CELEX 32006D0946)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0946)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0946)EUR-Lex →

Le délai de livraison de trois ans visé à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1540/98 du Conseil, est prorogé au bénéfice de deux navires-citernes destinés au transport de produits pétroliers et de produits chimiques construits par l'entreprise Estaleiros Navais de Viana do Castelo, S.A., et ce jusqu'au 29 octobre 2004 pour le navire C 224 et jusqu'au 5 février 2005 pour le navire C 225.

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