Décision (CELEX 32006D0946) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0946)
RattachementDécision (CELEX 32006D0946)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0946)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32006D0946)EUR-Lex →

(10) Selon les autorités portugaises, les modifications du cahier des charges demandées par le nouveau propriétaire des navires ont eu des répercussions sur plusieurs de leurs caractéristiques ainsi que sur les matériaux à utiliser, ce qui a obligé les chantiers navals à employer de nouvelles techniques et entraîné, par voie de conséquence, des retards dans la production. Le Portugal souligne notamment une série de difficultés majeures liées à la complexité du projet:

— l'adaptation des projets initiaux de manière à rendre les navires conformes à la classe IA super pour ce qui est des conditions de navigation en brise-glace;

— l'application d'une nouvelle norme, ISO 8501-3, relative au type de préparation des subjectiles d'acier avant l'application de peintures. Au moment de la signature des contrats, cette norme était encore en phase d'adoption. Le Portugal fait valoir que l'adoption de la norme a entraîné la nécessité pour les travailleurs des chantiers navals de suivre une période de formation;

— l'utilisation d'une peinture spéciale, dénommée Marineline 784, dont le cycle d'application est plus long que celui des formules classiques;

— la nécessité d'effectuer, à plusieurs reprises, des modifications supplémentaires demandées en cours de production par le propriétaire des navires;

— le fait que les plaques d'acier fournies présentaient d'importants défauts qu'il a fallu corriger.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).