Décision (CELEX 32006D0946) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0946)
RattachementDécision (CELEX 32006D0946)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0946)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32006D0946)EUR-Lex →

(19) Le Portugal souligne que les chantiers navals avaient prévu d'achever les navires dans le délai de trois ans imposé par le règlement sur la construction navale. Au moment de la signature des contrats de cession à ABB, le carnet de commandes des chantiers navals était pour ainsi dire plein, ce qui ne leur laissait qu'une étroite marge de manœuvre pour lancer la construction des navires en tenant compte des nouvelles exigences de leur commanditaire. Le Portugal estime en outre que les difficultés techniques auxquelles les chantiers se sont heurtés n'étaient pas prévisibles au moment de la signature des contrats. En ce qui concerne le revêtement spécial utilisé, le commanditaire des navires a demandé, à un stade déjà avancé du projet, que l'application du revêtement soit étendue à un plus grand nombre de cuves. Cela a entraîné de nouveaux retards dans la production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).