Décision (CELEX 32006D0946) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0946)
RattachementDécision (CELEX 32006D0946)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0946)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32006D0946)EUR-Lex →

(35) La Commission a admis, dans le cadre de sa décision d'ouvrir la procédure, que le fait d'avoir reçu des plaques d'acier défectueuses et d'avoir dû les réparer avait retardé d'environ deux mois la réalisation du projet.

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