(36) Compte tenu des informations reçues après l'ouverture de la procédure, on conçoit bien que les éléments mentionnés plus haut ont eu des effets considérables sur le calendrier d'exécution du projet. La qualité de finition des subjectiles d'acier jouait à cet égard un rôle fondamental et conditionnait l'application du revêtement spécial. D'autre part, il est apparu que ces éléments de complexité (les défauts des plaques et les exigences qualitatives des commanditaires des navires) ne pouvaient pas avoir été prévus par les chantiers navals du fait qu'ils tenaient à l'action de tierces parties et que les chantiers navals ne possédaient aucune expérience du type de revêtement spécial à employer.
Décision (CELEX 32006D0946) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0946)
RattachementDécision (CELEX 32006D0946)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0946)
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