Décision (CELEX 32006D0946) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0946)
RattachementDécision (CELEX 32006D0946)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0946)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32006D0946)EUR-Lex →

(38) La prorogation des délais de livraison jusqu'aux dates de livraison effective des navires (respectivement le 29 octobre 2004 et le 5 février 2005) est accordée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).