(5) La Commission a reçu les observations des parties intéressées et les a transmises au Portugal afin qu'il puisse formuler ses commentaires. Les commentaires du Portugal ont été transmis par une lettre en date du 3 mars 2005 (enregistrée le 7 mars de la même année). Une réunion s'est tenue, le 22 avril 2005, entre les services de la Commission et les autorités portugaises. Par une lettre du 23 mai 2005 (enregistrée le 27 mai de la même année), le Portugal a présenté des observations complémentaires.
Décision (CELEX 32006D0946) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0946)
RattachementDécision (CELEX 32006D0946)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0946)
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