(6) La mesure objet de la notification consiste en une aide au fonctionnement associée à un contrat en faveur des chantiers navals Estaleiros Navais de Viana do Castelo, S.A., pour la construction de deux navires-citernes destinés au transport de produits pétroliers et de produits chimiques et désignés sous les codes C 224 et C 225. Le montant de l'aide est de 2 675 275 EUR par navire.
Décision (CELEX 32006D0946) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0946)
RattachementDécision (CELEX 32006D0946)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0946)
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