Article considérant 11

(11) L’article autorise la liquidation des aides agroenvironnementales accordées par la région de Sicile au titre du règlement (CEE) no 2078/92 du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel, mais qui n’ont pu être financées par l’Union européenne. Il s’agit de mesures prévues par le programme agroenvironnemental de la région de Sicile pour l’année 1999 qui avaient déjà été engagées par les agriculteurs lorsque la Commission s’est prononcée négativement sur l’éligibilité des dépenses dans le cadre des aides cofinancées au titre du (CEE) no 2078/92. Le besoin financier se chiffre à 25 000 millions de lires italiennes (12 911 420 euros). L’enveloppe s’élève à 10 000 millions de lires italiennes (5 160 000 euros).