(12) Le programme agroenvironnemental de la Sicile a été approuvé par la Commission jusqu’à la fin de l’année 1999, tandis que celui de la plupart des régions italiennes a été approuvé jusqu’en 1998. En mars 1998, la Commission a décidé de subordonner la poursuite des programmes arrivés à échéance (ou leurs modifications éventuelles) à la présentation de l’appréciation des programmes mis en œuvre.
Décision (CELEX 32006D0967) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
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