(14) En novembre 1998, la Commission a marqué son désaccord avec l’adoption de nouveaux engagements agroenvironnementaux en l’absence d’une appréciation. Elle a précisé que la décision définitive en la matière serait prise à la suite d’une discussion avec les autorités compétentes des États membres. La Sicile a présenté son rapport d’appréciation en janvier 1999.
Décision (CELEX 32006D0967) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
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