(15) En mai 1999, la Commission a fait part de sa décision de ne pas financer les mesures A1, B, D1, E et F du plan agroenvironnemental sicilien puisque l’appréciation n’avait pas fourni d’éléments suffisants pour lui permettre de se faire un avis sur l’impact socio-économique et environnemental de ces mesures. En outre, la nécessité d’améliorer certains aspects du programme indiqué dans l’appréciation ne s’était pas traduite par des modifications correspondantes.
Décision (CELEX 32006D0967) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
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