(16) L’Italie a l’intention de fournir l’aide dans les mêmes formes et selon les mêmes critères que ceux prévus dans le programme agroenvironnemental approuvé, à concurrence de 50 % des sommes prévues. Ce pourcentage correspond, pro rata temporis, à la durée effective des engagements, c’est-à-dire d’octobre 1998 à mai 1999 (six mois au lieu d’un an).
Décision (CELEX 32006D0967) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
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