(18) Cet article prévoit une enveloppe pour le financement des mesures prévues par le plan agrumicole national. Après avoir isolé cette mesure du présent dossier, la Commission a approuvé l’aide dans le cadre du dossier C 65/A/2001 par décision SG (2003) 232301 du 15 octobre 2003.
Décision (CELEX 32006D0967) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
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