(2) Par lettres du 6 octobre 2000, enregistrée le 9 octobre 2000, du 1er février 2001, enregistrée le 5 février 2001, et du 30 juillet 2001, enregistrée le 1er août 2001, la Représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a fourni à la Commission les informations complémentaires demandées par celle-ci dans ses lettres des 23 février 2000, 20 novembre 2000 et 27 mars 2001.
Décision (CELEX 32006D0967) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
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