(28) Article 5 (cofinancement du plan agrumicole): l’enveloppe prévue par cet article est destinée au financement du plan agrumicole national, qui est encore étudié à l’heure actuelle par la Commission. Par conséquent, à ce stade de la procédure, il demeure impossible d’envisager le financement de ce plan.
Décision (CELEX 32006D0967) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
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