(3) Par lettre du 25 septembre 2001, la Commission a informé l’Italie de sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité concernant l’aide susmentionnée.
Décision (CELEX 32006D0967) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.