Article considérant 51

(51) L’Italie a l’intention de fournir l’aide dans les mêmes formes et selon les mêmes critères que ceux prévus dans le programme agroenvironnemental approuvé, à concurrence de 50 % des sommes prévues. Ce pourcentage correspond, pro rata temporis, à la durée effective des engagements (six mois). Les autorités italiennes ont démontré que le montant de l’aide est tel qu’il ne provoque aucune surcompensation des coûts et que, au contraire, pour certaines mesures, il ne parvient pas à couvrir les principales dépenses découlant des engagements qui ont déjà été contractés. En fait, au moment de la communication aux agriculteurs de l’absence de cofinancement (mai 1999), une grande partie des travaux de culture avaient déjà été effectués, conformément aux engagements souscrits (travaux préparatoires, ensemencements, fertilisation, traitements printaniers et élagage). Qui plus est, les agriculteurs avaient déjà supporté les frais de consultance technique et de documentation technique administrative. Par conséquent, les dépenses encourues et les pertes de revenu subies au cours des six mois en question ont représenté plus de 50 % des coûts calculés sur l’ensemble de l’année agricole.