Article considérant 56

(56) Les aides visant à indemniser les agriculteurs des dégâts occasionnés aux bâtiments et aux équipements par de mauvaises conditions météorologiques pourront être approuvées en vertu du point 11.3 des lignes directrices et pourront aller jusqu’à 100 % des coûts réels, sans qu’aucun plancher ne soit prévu. Le point 11.3.6 des lignes directrices établit toutefois que, pour éviter toute surcompensation, il faut déduire du montant d’aide payé tout montant qui aurait été reçu au titre d’un régime d’assurance ainsi que les coûts normaux qui n’ont pas été supportés par l’agriculteur. En outre, aux termes du point 11.3.1 des lignes directrices, il est nécessaire d’accompagner les mesures d’aide de tous les renseignements météorologiques appropriés.