Décision (CELEX 32006D0967) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32006D0967)EUR-Lex →

(58) En outre, l’Italie a fourni tous les renseignements météorologiques relatifs aux intempéries dont il est question.

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