Décision (CELEX 32006D0967) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0967)EUR-Lex →

(7) Par lettre du 29 avril 2002, enregistrée le 30 avril 2002, l’Italie a communiqué à la Commission des informations complémentaires concernant la mesure prévue.

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