Décision (CELEX 32006D0967) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0967)
RattachementDécision (CELEX 32006D0967)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0967)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0967)EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à l’origine par la loi en objet, subdivisées par article, sont exposées aux points 9 à 21:

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