(1) Par la décision 2005/924/CE de la Commission du 21 décembre 2005, le Salvador a été inclus dans la liste des pays en développement remplissant les conditions pour le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) no 980/2005, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.
Décision (CELEX 32006D0978) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0978)
RattachementDécision (CELEX 32006D0978)
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006D0978)
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