Décision (CELEX 32006D1012) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D1012)
RattachementDécision (CELEX 32006D1012)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006D1012)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D1012)EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord bilatéral visant à proroger d'une année l'accord bilatéral et les protocoles régissant actuellement le commerce de produits textiles avec la République du Belarus et à apporter quelques modifications aux restrictions quantitatives.

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