(15) En vue de renforcer la cohérence de l'aide globale de l'UE en faveur des régions concernées, il y a lieu de déterminer s’il existe des possibilités de combiner les opérations de financement de la BEI avec les ressources budgétaires de l'UE le cas échéant, sous forme de dons, de capital à risques et de bonification d'intérêts, parallèlement à une assistance technique à la préparation des projets, à la mise en œuvre et au renforcement du cadre juridique et réglementaire, par le biais de l'IAP, de l'IEVP, de l'instrument de stabilité et, dans le cas de l'Afrique du Sud, de l'ICD.
Décision (CELEX 32006D1016) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D1016)
RattachementDécision (CELEX 32006D1016)
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006D1016)
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