(17) La BEI et la Commission devraient communiquer davantage d'informations au sujet des opérations de financement de la BEI. Sur la base des informations transmises par la BEI, la Commission devrait présenter, annuellement, un rapport au Parlement européen et au Conseil au sujet des opérations de financement réalisées par la BEI au titre de la présente décision. Ce rapport devrait, notamment, comprendre une partie consacrée à la valeur ajoutée, selon les politiques de l'UE et une partie relative à la coopération avec la Commission, les autres IFI et les donateurs bilatéraux, y compris le cofinancement.
Décision (CELEX 32006D1016) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D1016)
RattachementDécision (CELEX 32006D1016)
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006D1016)
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