Décision (CELEX 32006D1016) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D1016)
RattachementDécision (CELEX 32006D1016)
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006D1016)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32006D1016)EUR-Lex →

(19) Les opérations de financement de la BEI devraient continuer d'être gérées conformément aux règles et procédures de la Banque, y compris les mesures de contrôle appropriées, et conformément aux règles et procédures pertinentes concernant la Cour des Comptes et l'OLAF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).