(7) À partir de 2007, les relations extérieures de l'UE bénéficieront également du soutien des nouveaux instruments financiers, à savoir l'IAP, l'IEVP, l'ICD et l'instrument de stabilité.
Décision (CELEX 32006D1016) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D1016)
RattachementDécision (CELEX 32006D1016)
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006D1016)
Aller plus loin
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