Version consolidée au 05/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02006L0001-20220605, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2006).
TexteDirective 2006/1/CE
RattachementDirective 2006/1/CE
VersionConsolidée au 05/06/2022 (CELEX 02006L0001-20220605)
Référencearticle 1 de la directive 2006/1/CEEUR-Lex →
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «véhicules»: un véhicule à moteur, une remorque, une semi-remorque ou un ensemble de véhicules, destinés exclusivement au transport de marchandises;
b) «véhicule loué»: tout véhicule mis, contre rémunération et pour une période déterminée, à la disposition d'une entreprise qui effectue des transports de marchandises par route pour compte d'autrui ou pour compte propre moyennant un contrat avec l'entreprise qui met les véhicules à disposition.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.