Directive 2006/1/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02006L0001-20220605, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2006).

TexteDirective 2006/1/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2006/1/CE
VersionConsolidée au 05/06/2022 (CELEX 02006L0001-20220605)
RéférenceAnnexe I de la directive 2006/1/CEEUR-Lex →

Partie A

Directive abrogée avec sa modification

(visées à l'article 6)

| Directive 84/647/CEE du Conseil | (JO L 335 du 22.12.1984, p. 72)

| Directive 90/398/CEE du Conseil | (JO L 202 du 31.7.1990, p. 46)

Partie B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 6)

| Directive | Date limite de transposition

| Directive 84/647/CEE | 30 juin 1986

| Directive 90/398/CEE | 31 décembre 1990

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0001-20220605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).