Directive 2006/1/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/1/CE
RattachementDirective 2006/1/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2006 (CELEX 32006L0001)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2006/1/CEEUR-Lex →

(1) La directive 84/647/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route a été modifiée de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

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