Version d'origine : acte du 23/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2006/47/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2006/47/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0047)
RéférenceAnnexe I de la directive 2006/47/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec sa modification
(visées à l'article 3)
| Directive 74/268/CEE de la Commission | (JO L 141 du 24.5.1974, p. 19)
| Directive 78/511/CEE de la Commission | (JO L 157 du 15.6.1978, p. 34)
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l'article 3)
| Directive | Date limite de transposition
| 74/268/CEE | 1er juillet 1974
| 78/511/CEE | 1er juillet 1980
Aller plus loin
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