Directive 2006/47/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2006/47/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2006/47/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0047)
RéférenceAnnexe II de la directive 2006/47/CEEUR-Lex →

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Directive 74/268/CEE | Présente directive

| Article 2, termes introductifs | Article 1er, termes introductifs

| Article 2, premier tiret | Article 1er, point a)

| Article 2, deuxième tiret | Article 1er, point b)

| Article 3 | Article 2

| Article 4 | —

| — | Article 3

| — | Article 4

| Article 5 | Article 5

| — | Annexes I-II

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