Directive 2006/47/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/47/CE
RattachementDirective 2006/47/CE
Versionacte d'origine du 23/05/2006 (CELEX 32006L0047)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2006/47/CEEUR-Lex →

(1) La directive 74/268/CE de la Commission du 2 mai 1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales a été modifiée de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

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