Directive 2006/47/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/47/CE
RattachementDirective 2006/47/CE
Versionacte d'origine du 23/05/2006 (CELEX 32006L0047)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2006/47/CEEUR-Lex →

(2) La directive 66/402/CEE a fixé des tolérances quant à la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales.

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