Directive 2006/47/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/47/CE
RattachementDirective 2006/47/CE
Versionacte d'origine du 23/05/2006 (CELEX 32006L0047)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2006/47/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers.

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