Article 1
La directive 2002/4/CE est modifiée conformément à l'annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive 2006/83/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDirective 2006/83/CE
Adopté le23 octobre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32006L0083
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.
(2)
(2) L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
(3)
(3) Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil,
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Annexes
Annexe
ANNEXE
AGRICULTURE
LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE
LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE
32002 L 0004: Directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil (JO L 30 du 31.1.2002, p. 44), modifiée par:
— 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
La liste figurant à la partie 2.2 de l'annexe est remplacée par le texte suivant:
«ATAutriche
BEBelgique
BGBulgarie
CYChypre
CZRépublique tchèque
DEAllemagne
DKDanemark
EEEstonie
ELGrèce
ESEspagne
FIFinlande
FRFrance
HUHongrie
IEIrlande
ITItalie
LTLituanie
LULuxembourg
LVLettonie
MTMalte
NLPays-Bas
PLPologne
PTPortugal
RORoumanie
SESuède
SISlovénie
SKSlovaquie
UKRoyaume-Uni.»