AGRICULTURE
LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE
LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE
32002 L 0004: Directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil (JO L 30 du 31.1.2002, p. 44), modifiée par:
— 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
La liste figurant à la partie 2.2 de l'annexe est remplacée par le texte suivant:
«ATAutriche
BEBelgique
BGBulgarie
CYChypre
CZRépublique tchèque
DEAllemagne
DKDanemark
EEEstonie
ELGrèce
ESEspagne
FIFinlande
FRFrance
HUHongrie
IEIrlande
ITItalie
LTLituanie
LULuxembourg
LVLettonie
MTMalte
NLPays-Bas
PLPologne
PTPortugal
RORoumanie
SESuède
SISlovénie
SKSlovaquie
UKRoyaume-Uni.»