Directive 2006/83/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/83/CE
RattachementDirective 2006/83/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2006 (CELEX 32006L0083)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2006/83/CEEUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil,

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