Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02006L0118-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2006).
TexteDirective 2006/118/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2006/118/CE
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02006L0118-20260510)
Référencearticle 1 de la directive 2006/118/CEEUR-Lex →
1. La présente directive établit des mesures spécifiques visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines, conformément à l’article 17 de la directive 2000/60/CE, dans le but d’atteindre les objectifs environnementaux énoncés à l’article 4, paragraphe 1, point b), de ladite directive. Ces mesures comprennent:
a) des critères pour l’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines; et
b) des critères pour l’identification et l’inversion des tendances à la hausse importantes et durables, ainsi que pour la définition des points de départ des inversions de tendance.
2. La présente directive complète également les dispositions destinées à prévenir ou à limiter l'introduction de polluants dans les eaux souterraines qui figurent déjà dans la directive 2000/60/CE et vise à prévenir la dégradation de l'état de toutes les masses d'eau souterraine.
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