Directive 2006/118/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02006L0118-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2006).

TexteDirective 2006/118/CE
IntituléANNEXE I — NORMES DE QUALITÉ (NQ) POUR LES POLLUANTS ET INDICATEURS DE POLLUTION DES EAUX SOUTERRAINES
RattachementDirective 2006/118/CE
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02006L0118-20260510)
RéférenceAnnexe I de la directive 2006/118/CEEUR-Lex →

Lorsque, pour une masse d’eau souterraine donnée, on considère que les normes de qualité pourraient empêcher de réaliser les objectifs environnementaux définis à l’article 4 de la directive 2000/60/CE pour les eaux de surface associées, ou entraîner une détérioration significative de la qualité écologique ou chimique de ces masses, ou un quelconque dommage significatif aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de cette masse d’eau souterraine, des valeurs seuils plus strictes sont établies conformément à l’article 3 et à l’annexe II de la présente directive. À condition qu’une méthode fiable soit disponible pour évaluer la présence d’écosystèmes d’eaux souterraines, des normes de qualité plus strictes sont également établies pour les masses d’eau souterraine où ces écosystèmes sont présents, à moins que les normes de qualité des eaux souterraines n’aient été fixées pour protéger la santé humaine et ne soient déjà suffisamment strictes pour protéger ces écosystèmes.

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6)

| Entrée no | Nom de la substance | Catégorie de substances | Numéro CAS | Numéro UE | Norme de qualité [μg/l sauf indication contraire]

| 1 | Nitrates | Nutriments | sans objet | sans objet | 50 mg/l

| 2 | Substances actives dans les pesticides, y compris leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents | Pesticides | sans objet | sans objet | 0,1 (individuel)

| 0,5 (total)

| 3 | PFAS | | | |

| 3.1 | Somme des PFAS | Substances industrielles | Voir note 6 du tableau | Voir note 6 du tableau | La valeur paramétrique telle qu’elle est définie à la partie B de l’annexe I de la directive (UE) 2020/2184

| 3.2 | Somme des quatre PFAS | Substances industrielles | Voir note 7 du tableau | Voir note 7 du tableau | 0,0044

| 4 | Carbamazépine | Produits pharmaceutiques | 298-46-4 | sans objet | 2,5

| 5 | Sulfaméthoxazole | Produits pharmaceutiques | 723-46-6 | sans objet | 0,1

| 6 | Primidone | Produits pharmaceutiques | 125-33-7 | | 2,5

| 7 | Métabolites non pertinents de pesticides (Mnp) | Pesticides | sans objet | sans objet | 1 ou jusqu’à 5 (individuel)

| 5 ou 12,5 (total)

| 8 | Trichloroéthylène et tétrachloroéthylène (somme des deux) | Substances industrielles | 79-01-6 et 127-18-4 | 201-167-4 et 204-825-9 | 10 (total)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0118-20260510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).